STAGE DE RECUPERATION DE POINTS

Quelles conditions pour participer à un stage de récuperation de points ?

Un conducteur peut récupérer 4 points sur son permis de conduire en participant à un stage de récupération points de manière volontaire ou obligatoire.
Il doit respecter certaines conditions :

  • Ne pas avoir participé à un stage de récupération de points depuis 1 an et un jour.
  • Avoir un permis valide, c’est à dire ne pas avoir reçu de lettre 48SI.
  • Avoir perdu des points.
  • Pour les permis probatoires ayant perdu 3 points ou plus, être en possession de la lettre 48N

La récupération des points se fait dans la limite du plafond du permis de conduire du titulaire.
Il est aussi possible d’effectuer un stage pendant une suspension de permis de conduire.

 

Les différents types de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Stage volontaire de récupération de points – cas n°1

Ce stage s’adresse aux conducteurs qui souhaitent reconstituer leur solde de points pour préserver le droit de conduite suite à la perte de points et ainsi éviter une invalidation du permis pour solde nul.

Pour récupérer ses points en participant à un stage volontaire vous devez remplir les conditions suivantes :

  • avoir perdu des points,
  • avoir un permis de conduire valide,
  • ne pas avoir participé à un stage il y a moins d’un an et un jour.

 

Stage obligatoire en permis probatoire – cas n°2

Ce stage s’adresse au jeune conducteur. Au cours de la période probatoire, lorsqu’un conducteur a commis une infraction sanctionnée par la perte de 3 points ou plus, il sera dans l’obligation de participer un stage.

La lettre 48N est envoyée par le Ministère de l’Intérieur. Ce courrier déclenche l’obligation de participer à un stage dans un délai de 4 mois.

Le stage de récupération de points en période probatoire permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital points.

Stage en composition pénale – cas n°3

La justice propose au conducteur de participer à un stage de sensibilisation : il s’agit d’une alternative aux poursuites ou d’une composition pénale.

  • lalternative aux poursuites : le Procureur de la République, selon la nature de l’infraction, propose de classer le dossier sans suite à condition que le conducteur suive un stage permis à points.
  • la composition pénale : permet de proposer au conducteur de participer à un stage pour éviter une peine.

Suite à l’alternative aux poursuites, l’infraction n’est pas sanctionnée par un retrait de points, le conducteur ne récupère pas de points en participant au stage.

Suite à la composition pénale, l’infraction est sanctionnée par un retrait de points, le conducteur ne récupère pas de points en participant au stage.

Le stage en composition pénale ne permet pas de récupérer des points sur le permis de conduire.

Stage obligatoire en peine complémentaire – cas n°4

Cette disposition ne bloque pas l’accès au stage volontaire qui peut être effectué en parallèle.

C’est une sanction, prononcée par un juge. Le stage s’ajoute à l’amende, au retrait de points et à la suspension de permis de conduire. Ce stage est souvent ordonné dans les cas de récidives pour alcool au volant, conduite sous l’emprise de stupéfiants ou grand excès de vitesse.

Le conducteur ne récupère pas de points. S’il souhaite reconstituer son solde de points, il doit s’inscrire à un stage de récupération de points volontaire.

 

Nous sommes agrée par la prefecture de l’Isère pour tous les types de stages de sensibilisation à la sécurité routière.